Depuis le 1er Avril 2023, de nouvelles règles relatives à la rénovation énergétique des logements devront être appliquées pour les propriétaires. Quelles sont ces nouvelles lois énergétiques ? Voici un petit tour des nouveautés 2023 et de celles à venir dans cet article de La Maison Des Travaux Alès.
Changements dans le dispositif MaPrimeRénov’ en 2023
A compter du 1er Avril 2023, les conditions pour obtenir les aides de MaPrimeRénov’ changent. Tout d’abord, les ménages aux ressources supérieures ne pourront plus bénéficier des forfaits d’isolation thermique, car ils sont supprimés. Tous les équipements de chauffage au gaz, au fioul et au charbon ne seront plus éligibles au forfait de rénovation globale. De même, le bonus de 1000€ pour le remplacement d’un chauffage au fioul ou au gaz par une solution aux énergies renouvelables sera supprimé.
Contrôle des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Toujours dans le cadre de la transition énergétique, des contrôles seront désormais effectués sur les équipements liés aux Certificats d’Economies d’Energie, afin de lutter contre les fraudes aux CEE. L’arrêté du 20 décembre 2022 impose depuis le 1er Avril 2023 un contrôle obligatoire sur site ou par contact des fiches liées à :
- la ventilation mécanique simple flux hydrogérable
- la chaudière biomasse collective
- le système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique
Nouvelles conditions d’audit énergétique
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021 et constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement.
Si vous êtes propriétaire de maison individuelle ou d’immeuble à plusieurs logements proposés à la vente en France métropolitaine, vous êtes concernés par ce changement.
Depuis 2006, tout propriétaire souhaitant vendre ou mettre en location un logement doit effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) permettant de donner une étiquette allant de A (hautement performant) à G (hautement énergivore) d’indice de performance énergétique.
A partir du 1er Avril 2023, la mise en vente d’un logement classé F ou G devra s’accompagner d’un audit énergétique. Au 1er janvier 2025, cela s’étendra aux logements classés E, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, disposant d’une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.
Cet audit doit proposer plusieurs solutions de rénovations énergétiques pour le logement. Il est valable 5 ans, et ne se substitue pas au DPE, étant plutôt un audit complémentaire.
Pour tous vos projets d’audit énergétique et de rénovation énergétique de votre logement, faites appel à notre courtier en travaux de La Maison Des Travaux Alès.